Responsabilité civile générale / Responsabilité civile des mandataires sociaux : Quelle différence ?
Le contrat Responsabilité civile générale garantit l’entreprise ou l’association en tant que personne morale et couvre les dommages causés à des tiers du fait de ses activités.
Le contrat Responsabilité civile des mandataires sociaux garantit les dirigeants en tant que personnes physiques et couvre les dommages causés à des tiers (ou à l’entreprise elle-même) en cas de faute de gestion du dirigeant.
Qui peut rechercher la responsabilité des dirigeants ?
En conclusion :
Le contrat Responsabilité civile des mandataires sociaux permet de garantir l’ensemble des dirigeants dans le cadre des fautes dont ils sont personnellement redevables sur leurs biens propres.
