đȘđș LâUnion EuropĂ©enne a fait entrer le droit du travail dans une nouvelle Ăšre en matiĂšre de promotion de lâĂ©galitĂ© et de lutte contre les discriminations. Les plaintes et les enquĂȘtes se multiplient, le contentieux sâaggrave, le montant des dommages-intĂ©rĂȘts octroyĂ© aux plaignants augmente et la jurisprudence est instable. Les enjeux sont grands pour les employeurs.
âL’assurance prud’homale, pourquoi ?
- Toute entreprise est actuellement exposée aux risques liés aux relations de travail.
- Tout manquement ou allĂ©gation de manquement Ă la rĂ©glementation en vigueur constitue un motif pour les salariĂ©s d’engager la responsabilitĂ© sociale de lâemployeur.
đ Lâassurance Prudâhomme est la seule assurance sur le marchĂ© qui permette de sĂ©curiser lâentreprise, tout en lui offrant la garantie de respecter la rĂ©glementation, de rĂ©pondre au code du travail, de couvrir les risques financiers de lâentreprise en cas de mise en cause de votre ResponsabilitĂ© Sociale au sein de lâentreprise et de condamnations prudâhomales.
Exemple pour un salariĂ© d’une entreprise de moins de 11 salariĂ©s ayant 6 ans d’anciennetĂ© et un salaire mensuel brut de 2 432⏠:
Licenciement abusif : 14 592 ⏠-> Plafonné loi travail
Licenciement rĂ©gulier : 2 432 âŹ
Travail dissimulĂ© : 14 592 âŹ
HarcÚlement moral : 14 592 ⏠Non
Préjudice moral : 9 728 ⏠Plafonnés
Préjudice financier : 2 432 ⏠loi travail
Obligation sĂ©curitĂ© et rĂ©sultat : 4 864 âŹ
ExĂ©cution dĂ©loyale du contrat : 7 296 âŹ
Article 700 : 1 500 âŹ
TOTAL : 72 028 âŹ
+ Les montants dûs aux titres des obligations conventionnelles ou contractuelles
Notre rĂŽle est de vous proposer un contrat dâassurance adaptĂ© Ă votre Entreprise, prenant en charge les frais de dĂ©fense sur le plan civil et pĂ©nal, ainsi que les dommages et intĂ©rĂȘts.
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